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Politique de confidentialité

 
 

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.rebirth-france.fr est :

REBIRTH COMMUNICATION S.R.L.
Société à responsabilité limitée de droit roumain
Capital social souscrit : 4 900 RON
Identifiant fiscal – CUI : 43158854
Numéro au Registre du commerce roumain : J2020002960353
EUID : ROONRC.J2020002960353

Siège social :
Strada Paris n° 8, Modul D3
300003 Timișoara
Roumanie

Téléphone : +33 (0)7 43 71 65 02
Adresse électronique : contact@rebirth-france.fr
Site internet : https://www.rebirth-france.fr/

  1. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Rebirth Communication S.R.L., exploitant la marque Rebirth France, accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées, à qui elles peuvent être transmises et comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits.

Elle s’applique aux données collectées :

– lors de la navigation sur le site www.rebirth-france.fr ;
– au moyen des formulaires de contact ou de demande de renseignements ;
– lors d’une demande de devis ou de rappel ;
– lors d’une inscription à une newsletter ;
– par téléphone ou par courrier électronique ;
– lors d’un échange commercial avec Rebirth France ;
– au moyen des formulaires publicitaires proposés sur Facebook, Instagram ou d’autres plateformes partenaires.

  1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Selon la nature de la demande et les services utilisés, Rebirth France peut collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification :

– nom et prénom ;
– nom de l’entreprise ou du commerce ;
– fonction professionnelle ;
– secteur d’activité.

Coordonnées :

– adresse électronique ;
– numéro de téléphone ;
– adresse postale ;
– ville et code postal.

Informations relatives au projet :

– produits ou services recherchés ;
– nombre de caisses ou de points de vente concernés ;
– équipement actuellement utilisé ;
– délai envisagé pour l’installation ;
– budget ou mode de financement souhaité ;
– contenu des messages et demandes adressés à Rebirth France.

Données techniques et de navigation :

– adresse IP ;
– type d’appareil et de navigateur ;
– système d’exploitation ;
– pages consultées ;
– date, heure et durée de la visite ;
– données relatives aux cookies et autres traceurs, selon les choix exprimés par l’utilisateur.

Données issues des réseaux sociaux :

Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire instantané sur Facebook ou Instagram, certaines coordonnées peuvent être préremplies à partir de son compte Meta. Les données sont transmises à Rebirth France uniquement après validation et envoi du formulaire par l’utilisateur.

Rebirth France ne demande pas la communication de données sensibles. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre d’informations médicales, bancaires, politiques, religieuses ou sans rapport avec leur demande.

  1. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

– répondre aux demandes de renseignements ;
– rappeler une personne ayant demandé à être contactée ;
– étudier un projet et établir un devis personnalisé ;
– proposer une solution adaptée au secteur d’activité et aux besoins du prospect ;
– organiser une démonstration, une installation ou une intervention technique ;
– assurer le suivi de la relation commerciale ;
– gérer les commandes, contrats, factures et paiements ;
– assurer le service après-vente, l’assistance et la maintenance ;
– transmettre une demande de financement à un partenaire, lorsque la personne concernée en fait la demande ;
– envoyer des informations commerciales ou une newsletter lorsque cela est autorisé ;
– mesurer la fréquentation et améliorer le fonctionnement du site ;
– mesurer les performances des campagnes publicitaires ;
– sécuriser le site et prévenir les tentatives de fraude ou d’utilisation abusive ;
– respecter les obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires.

  1. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les traitements réalisés par Rebirth France reposent, selon leur finalité, sur les bases légales suivantes :

Mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat :

Lorsque les données sont nécessaires pour répondre à une demande de devis, préparer une proposition commerciale, traiter une commande, organiser une installation ou assurer le suivi d’un contrat.

Consentement :

Lorsque l’utilisateur accepte de recevoir une newsletter, des communications commerciales destinées aux particuliers ou autorise le dépôt de cookies non indispensables.

Intérêt légitime :

Pour répondre aux demandes professionnelles, assurer le suivi des prospects, améliorer les services, sécuriser le site et proposer à des professionnels des offres en rapport avec leur activité, sous réserve de leur droit d’opposition.

Obligation légale :

Pour respecter les obligations comptables, fiscales, juridiques et administratives applicables à Rebirth Communication S.R.L.

  1. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES INFORMATIONS

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires.

Lorsque certaines informations sont indispensables pour traiter une demande, leur absence peut empêcher Rebirth France de répondre, d’établir un devis, d’organiser un rappel ou d’exécuter le service demandé.

Les autres informations sont facultatives et permettent uniquement de mieux comprendre le besoin exprimé.

  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

– aux personnes habilitées au sein de Rebirth Communication S.R.L. ;
– aux collaborateurs chargés du traitement des demandes commerciales ;
– aux techniciens et prestataires intervenant dans la réalisation du service ;
– aux prestataires informatiques, d’hébergement, de messagerie ou de gestion commerciale ;
– aux partenaires financiers, uniquement lorsqu’une solution de financement est demandée ;
– aux plateformes publicitaires et réseaux sociaux utilisés pour recueillir ou mesurer les demandes ;
– aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les prestataires accèdent uniquement aux informations nécessaires à leur mission et doivent respecter les obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Rebirth France ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs ou prospects.

Les données ne sont transmises à des partenaires commerciaux indépendants qu’après information de la personne concernée et lorsque cette transmission est nécessaire ou autorisée.

  1. PRESTATAIRES TECHNIQUES ET PLATEFORMES

Le site est créé et hébergé avec les services de Wix Online Platforms Limited.

Dans le cadre de son activité et de ses campagnes de communication, Rebirth France peut également utiliser notamment :

– Wix pour l’hébergement, les formulaires et les fonctionnalités du site ;
– Meta Platforms Ireland Limited pour Facebook, Instagram, les campagnes publicitaires et les formulaires instantanés ;
– des services de messagerie électronique ;
– des outils de mesure d’audience ;
– des solutions de gestion des prospects et de la relation client ;
– des outils de prise de rendez-vous ou d’automatisation.

Ces prestataires disposent de leurs propres politiques de confidentialité et peuvent agir, selon les services concernés, comme sous-traitants ou responsables indépendants de certains traitements.

  1. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains prestataires techniques ou plateformes utilisés par Rebirth France peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou des garanties appropriées.

Les utilisateurs peuvent contacter Rebirth France pour obtenir davantage d’informations sur les garanties applicables.

  1. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

– demandes de renseignements et de rappel : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif ;
– données des prospects : pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif ;
– données des clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de prescription applicables ;
– contrats, factures et documents comptables : pendant la durée légale de conservation applicable, généralement dix ans ;
– données utilisées pour les newsletters : jusqu’au retrait du consentement ou au désabonnement, et au maximum trois ans après le dernier contact actif ;
– demandes d’exercice de droits : pendant la durée nécessaire à leur traitement et à la preuve du respect des obligations légales ;
– cookies et données de navigation : pendant les durées précisées dans la Politique en matière de cookies et dans les limites prévues par la réglementation.

À l’expiration de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale l’impose.

  1. PROSPECTION COMMERCIALE

Les personnes peuvent recevoir des communications de Rebirth France lorsqu’elles en ont fait la demande, y ont consenti ou lorsque la réglementation autorise cette communication dans le cadre d’une relation professionnelle.

Chaque communication électronique de prospection comporte un moyen simple permettant de ne plus recevoir de messages.

L’utilisateur peut également exercer son droit d’opposition à tout moment en écrivant à :

contact@rebirth-france.fr

Une demande ponctuelle de devis ou de rappel n’entraîne pas automatiquement une inscription à la newsletter.

  1. COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non indispensables.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis le gestionnaire de cookies accessible sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique en matière de cookies :

https://www.rebirth-france.fr/politique-en-matière-de-cookies

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Rebirth France met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre :

– la perte ;
– la destruction ;
– l’altération ;
– l’accès non autorisé ;
– la divulgation accidentelle ou illicite ;
– l’utilisation frauduleuse.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernées, Rebirth France appliquera les procédures de notification prévues par la réglementation.

  1. DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement général sur la protection des données et aux législations applicables, toute personne concernée peut exercer, selon sa situation :

– un droit d’accès à ses données ;
– un droit de rectification des informations inexactes ;
– un droit à l’effacement ;
– un droit à la limitation du traitement ;
– un droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
– un droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
– un droit de retirer son consentement à tout moment ;
– un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès lorsque la législation applicable le prévoit ;
– un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

  1. EXERCICE DES DROITS

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant l’utilisation de ses données, l’utilisateur peut contacter Rebirth France :

Par courrier électronique :
contact@rebirth-france.fr

Par courrier postal :
Rebirth Communication S.R.L.
Strada Paris n° 8, Modul D3
300003 Timișoara
Roumanie

La demande doit permettre d’identifier clairement la personne concernée et le droit qu’elle souhaite exercer.

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une communication de données à une personne non autorisée.

Rebirth France répondra dans les délais prévus par la réglementation, généralement dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.

  1. RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si une personne estime, après avoir contacté Rebirth France, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans son pays de résidence, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée.

En France :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/

  1. DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Rebirth France ne prend pas de décision produisant des effets juridiques exclusivement sur la base d’un traitement automatisé des données personnelles.

Les réponses fournies dans un formulaire peuvent être utilisées pour organiser ou prioriser le traitement commercial d’une demande, mais la décision finale demeure prise par une personne habilitée.

  1. DONNÉES DES MINEURS

Les services de Rebirth France s’adressent principalement aux professionnels, commerçants et artisans.

Le site n’a pas vocation à collecter volontairement des données concernant des mineurs. Si de telles données étaient transmises sans autorisation appropriée, leur suppression pourrait être demandée à l’adresse :

contact@rebirth-france.fr

  1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Rebirth Communication S.R.L. peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification importante, une information pourra être publiée sur le site ou adressée aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.

 
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